Règlement (CEE) 3084/74 du 6 décembre 1974 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine pour la période débutant le 9 décembre 1974
Règlement (CEE) 3084/74 du 6 décembre 1974 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine pour la période débutant le 9 décembre 1974Abrogé
Version9 décembre 1974
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 9 décembre 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 décembre 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 décembre 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3084/74 de la Commission, du 6 décembre 1974, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine pour la période débutant le 9 décembre 1974 |
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Version du 9 décembre 1974 • À jour
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