Règlement (CEE) 1198/75 du 7 mai 1975 relatif à la période de distillation des vins de table prévue au règlement (CEE) n° 1036/75
Règlement (CEE) 1198/75 du 7 mai 1975 relatif à la période de distillation des vins de table prévue au règlement (CEE) n° 1036/75Abrogé
Version8 mai 1975
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 8 mai 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 mai 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 mai 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1198/75 de la Commission, du 7 mai 1975, relatif à la période de distillation des vins de table prévue au règlement (CEE) n° 1036/75 |
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Version du 8 mai 1975 • À jour
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