Règlement (CEE) 19/85 du 3 janvier 1985 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la dix
Règlement (CEE) 19/85 du 3 janvier 1985 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la dix
Version4 janvier 1985
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 4 janvier 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 janvier 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 janvier 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 19/85 de la Commission, du 3 janvier 1985, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la dix-neuvième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente principale visée au règlement (CEE) n 2382/84 |
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Décision • 1
1. CJCE, n° C-430/07, Arrêt de la Cour, Exportslachterij J. Gosschalk & Zoon BV contre Minister van Landbouw, Natuur en Voedselkwaliteit, 25 juin 2009
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[…] «Décision 2000/764/CE — Dépistage et surveillance épidémiologique de l'encéphalopathie spongiforme bovine — Règlement (CE) n o 2777/2000 — Mesures de soutien du marché — Mesures vétérinaires — Contribution de la Communauté au financement d'une partie du coût des tests — Directive 85/73/CEE — Possibilité pour les États membres de financer la partie du coût non prise en charge par la Communauté par la perception de redevances nationales d'inspection de viandes ou de redevances pour la lutte contre des épizooties»
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Version du 4 janvier 1985 • À jour
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