Règlement (CEE) 3812/92 du 29 décembre 1992
Règlement (CEE) 3812/92 du 29 décembre 1992
Version30 décembre 1992
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 décembre 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 décembre 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 décembre 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3812/92 de la Commission, du 29 décembre 1992, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre |
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Version du 30 décembre 1992 • À jour
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