Règlement (CEE) 2831/93 du 15 octobre 1993 fixant, pour le mois de septembre 1993, le taux de conversion agricole spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre
Règlement (CEE) 2831/93 du 15 octobre 1993 fixant, pour le mois de septembre 1993, le taux de conversion agricole spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre
Version16 octobre 1993
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 16 octobre 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 octobre 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 octobre 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2831/93 de la Commission, du 15 octobre 1993, fixant, pour le mois de septembre 1993, le taux de conversion agricole spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre |
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