Règlement (CEE) 2288/92 du 5 août 1992
Règlement (CEE) 2288/92 du 5 août 1992
Version6 août 1992
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 6 août 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 août 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 août 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2288/92 de la Commission, du 5 août 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 1306/92 et portant à 2 000 000 de tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation de blé tendre panifiable détenu par l'organisme d'intervention français |
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Version du 6 août 1992 • À jour
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