Règlement (CE) 177/1999 du 26 janvier 1999
Règlement (CE) 177/1999 du 26 janvier 1999
Version27 janvier 1999
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 27 janvier 1999 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 janvier 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 janvier 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 177/1999 de la Commission du 26 janvier 1999 déterminant la quantité disponible pour le deuxième trimestre de 1999 pour certains produits à base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par les accords sur la libéralisation des échanges entre la Communauté, d'une part, et la Lettonie, la Lituanie et l'Estonie, d'autre part |
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Version du 27 janvier 1999 • À jour
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