Règlement (CEE) 137/82 du 19 janvier 1982 concernant l' application de la décision no1/82 du Conseil d' association CEE

Version26 janvier 1982

Version abrogée

Entrée en vigueur :	26 janvier 1982

Date de signature :	19 janvier 1982
Date de publication au JOUE :	23 janvier 1982
Titre complet :	Règlement (CEE) no137/82 du Conseil, du 19 janvier 1982, concernant l' application de la décision no1/82 du Conseil d' association CEE-Malte remplaçant l' unité de compte par l' Écu dans le protocole relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative, de l' accord créant une association entre la Communauté économique européenne et Malte

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Version du 26 janvier 1982 • À jour

Règlement (CEE) 137/82 du 19 janvier 1982 concernant l' application de la décision no1/82 du Conseil d' association CEEAbrogé