Règlement (CEE) 2197/71 du 13 octobre 1971
Règlement (CEE) 2197/71 du 13 octobre 1971
Version14 octobre 1971
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 14 octobre 1971 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 octobre 1971 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 octobre 1971 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2197/71 de la Commission, du 13 octobre 1971, abrogeant le règlement (CEE) n 2179/71 modifiant les prélèvements applicables aux produits transformés à base de céréales et de riz |
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Version du 14 octobre 1971 • À jour
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