RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2019/1976 du 25 novembre 2019
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2019/1976 du 25 novembre 2019
Version19 décembre 2019
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 19 décembre 2019 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 novembre 2019 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 novembre 2019 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2019/1976 DE LA COMMISSION du 25 novembre 2019 autorisant la mise sur le marché de la phénylcapsaïcine en tant que nouvel aliment en application du règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/2470 de la Commission (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Décision • 0
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Commentaire • 1
1. Nouvel aliment : autorisation de la phénylcapsaïcineAccès limité
Claudine Yedikardachian · Actualités du Droit · 29 novembre 2019
Texte du document
Version du 19 décembre 2019 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relatif aux nouveaux aliments, modifiant le règlement (UE) no 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant le règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 1852/2001 de la Commission (1), et notamment son article 12,
considérant ce qui suit: