Règlement (UE) 825/2010 du 20 septembre 2010
Règlement (UE) 825/2010 du 20 septembre 2010Abrogé
Version11 octobre 2010
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 11 octobre 2010 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 septembre 2010 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 septembre 2010 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 825/2010 de la Commission du 20 septembre 2010 définissant la forme et le contenu des informations comptables à adresser à la Commission aux fins de l’apurement des comptes du FEAGA et du Feader, ainsi qu’à des fins de suivi et de prévisions |
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Version du 11 octobre 2010 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1290/2005 du Conseil du 21 juin 2005 relatif au financement de la politique agricole commune (1), et notamment son article 42,
considérant ce qui suit:
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