Règlement 1/63/CEE du 16 janvier 1963 portant la date de la mise en application du régime des prélèvements pour certains produits du secteur de la viande de porc
Règlement 1/63/CEE du 16 janvier 1963 portant la date de la mise en application du régime des prélèvements pour certains produits du secteur de la viande de porcAbrogé
Version23 janvier 1963
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 23 janvier 1963 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 janvier 1963 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 janvier 1963 |
| Titre complet : | Règlement n° 1/63/CEE du Conseil du 16 janvier 1963 portant la date de la mise en application du régime des prélèvements pour certains produits du secteur de la viande de porc |
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Version du 23 janvier 1963 • À jour
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