Règlement (CEE) 1778/76 du 20 juillet 1976 fixant, pour la campagne de commercialisation 1976/1977, les prix de seuil du riz décortiqué et des brisures de riz
Règlement (CEE) 1778/76 du 20 juillet 1976 fixant, pour la campagne de commercialisation 1976/1977, les prix de seuil du riz décortiqué et des brisures de rizAbrogé
Version27 juillet 1976
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 juillet 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 juillet 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 juillet 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1778/76 du Conseil, du 20 juillet 1976, fixant, pour la campagne de commercialisation 1976/1977, les prix de seuil du riz décortiqué et des brisures de riz |
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Version du 27 juillet 1976 • À jour
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