Règlement d'exécution (UE) 2019/1132 du 2 juillet 2019
Règlement d'exécution (UE) 2019/1132 du 2 juillet 2019
Version4 juillet 2019
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 4 juillet 2019 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 juillet 2019 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 juillet 2019 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2019/1132 de la Commission du 2 juillet 2019 prévoyant une aide exceptionnelle temporaire en faveur des agriculteurs du secteur de la viande bovine en Irlande |
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Texte du document
Version du 4 juillet 2019 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (1), et notamment son article 221, paragraphe 1,
considérant ce qui suit: