Règlement (CEE) 788/69 du 22 avril 1969 relatif au financement des dépenses d' intervention sur le marché intérieur dans le secteur de la viande de porc
Règlement (CEE) 788/69 du 22 avril 1969 relatif au financement des dépenses d' intervention sur le marché intérieur dans le secteur de la viande de porcAbrogé
Version2 mai 1969
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 2 mai 1969 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 avril 1969 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 mai 1969 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 788/69 du Conseil, du 22 avril 1969, relatif au financement des dépenses d' intervention sur le marché intérieur dans le secteur de la viande de porc |
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Version du 2 mai 1969 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE,
VU LE REGLEMENT NO 17/64/CEE DU CONSEIL, DU 5 FEVRIER 1964, RELATIF AUX CONDITIONS DE CONCOURS DU FONDS EUROPEEN D'ORIENTATION ET DE GARANTIE AGRICOLE ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1892/68 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 6 PARAGRAPHE 2,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :