Règlement (CEE) 1549/83 du 14 juin 1983 portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de 5 000 têtes de taureaux, vaches et génisses, autres que ceux destinés à la boucherie, de certaines races alpines, de la sousAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 juin 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 juin 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 1549/83 du Conseil du 14 juin 1983 portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de 5 000 têtes de taureaux, vaches et génisses, autres que ceux destinés à la boucherie, de certaines races alpines, de la sous-position ex 01.02 A II du tarif douanier commun |
Décision • 0
Commentaire • 0
Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment ses articles 43 et 113,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis de l'Assemblée (2),
- taureaux:
certificat d'ascendance,
- femelles:
certificat d'ascendance ou certificat d'inscription au Herdbook attestant la pureté de la race;
qu'il convient donc d'ouvrir le contingent tarifaire susmentionné pour la période allant du 1er juillet 1983 au 30 juin 1984 au droit de 4 %;
Allemagne 1 000 têtes,
France 120 têtes,
Italie 4 630 têtes;
que les besoins du Royaume-Uni et de l'Irlande peuvent, en l'absence d'indications précises, être évalués à 75 et 25 têtes;
manifester dans les autres États membres; que, pour assurer aux importateurs des États membres précités une certaine sécurité, il est indiqué de fixer la première tranche du contingent communautaire à un niveau relativement important qui, en l'occurrence, pourrait se situer à environ 84 % du volume contingentaire;
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: