Règlement (CEE) 240/76 du 3 février 1976
Règlement (CEE) 240/76 du 3 février 1976
Version4 février 1976
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 4 février 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 février 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 février 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 240/76 de la Commission, du 3 février 1976, modifiant le règlement (CEE) n 3275/75 relatif à l'ouverture d'une adjudication du prélèvement et/ou de la restitution à l'exportation de froment tendre vers les pays de la zone V a) et portant extension de cette adjudication à tous les pays de la zone V |
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Version du 4 février 1976 • À jour
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