Règlement (CEE) 3815/89 du 19 décembre 1989 portant modalités d'application du mécanisme de compensation à l'importation des fruits et légumes en provenance de l'Espagne
Règlement (CEE) 3815/89 du 19 décembre 1989 portant modalités d'application du mécanisme de compensation à l'importation des fruits et légumes en provenance de l'EspagneAbrogé
Version1 janvier 1990
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 décembre 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 décembre 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3815/89 de la Commission du 19 décembre 1989 portant modalités d'application du mécanisme de compensation à l'importation des fruits et légumes en provenance de l'Espagne |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 1 janvier 1990 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal;
vu le règlement (CEE) no 3709/89 du Conseil, du 4 décembre 1989, déterminant les règles générales d'application de l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal en ce qui concerne le mécanisme de compensation à l'importation des fruits et légumes en provenance de l'Espagne (1), et notamment son article 4 paragraphe 1,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: