Règlement délégué (UE) 2020/473 du 20 janvier 2020
Règlement délégué (UE) 2020/473 du 20 janvier 2020
Version21 avril 2020
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 21 avril 2020 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 janvier 2020 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 avril 2020 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2020/473 de la Commission du 20 janvier 2020 complétant la directive (UE) 2017/2397 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes applicables aux bases de données relatives aux certificats de qualification de l’Union, aux livrets de service et aux livres de bord |
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Version du 21 avril 2020 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive (UE) 2017/2397 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la navigation intérieure et abrogeant les directives du Conseil 91/672/CEE et 96/50/CE (1), et notamment son article 25, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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