Rectificatif au règlement (CEE) n 798/80 de la Commission, du 31 mai 1980, portant modalités d'application concernant le paiement à l'avance des restitutions à l'exportation et des montants compensatoires monétaires positifs pour les produits agricoles (JO n L 87 du 1.4.1980)

Version18 juin 1980

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	18 juin 1980

Sur le règlement :

Date de signature :
Date de publication au JOUE :	18 juin 1980
Titre complet :	Rectificatif au règlement (CEE) n 798/80 de la Commission, du 31 mai 1980, portant modalités d'application concernant le paiement à l'avance des restitutions à l'exportation et des montants compensatoires monétaires positifs pour les produits agricoles (JO n L 87 du 1.4.1980)

Voir la source institutionnelle

Texte du document

Version du 18 juin 1980 • À jour

Rectificatif au règlement (CEE) n 798/80 de la Commission, du 31 mai 1980, portant modalités d'application concernant le paiement à l'avance des restitutions à l'exportation et des montants compensatoires monétaires positifs pour les produits agricoles (JO n L 87 du 1.4.1980)

Sur le règlement :

Décision • 0

Commentaire • 0

Texte du document