Règlement (CEE) 283/91 du 4 février 1991 portant suspension de concessions tarifaires et relèvement des droits du tarif douanier commun applicables à certains produits du code NC 5607
Règlement (CEE) 283/91 du 4 février 1991 portant suspension de concessions tarifaires et relèvement des droits du tarif douanier commun applicables à certains produits du code NC 5607Abrogé
Version7 février 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 7 février 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 février 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 février 1991 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 283/91 du Conseil du 4 février 1991 portant suspension de concessions tarifaires et relèvement des droits du tarif douanier commun applicables à certains produits du code NC 5607 |
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Version du 7 février 1991 • À jour
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