Règlement (CE) 897/97 du 20 mai 1997
Règlement (CE) 897/97 du 20 mai 1997Abrogé
Version22 mai 1997
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 22 mai 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 mai 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 mai 1997 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 897/97 de la Commission du 20 mai 1997 modifiant le règlement (CEE) no 2826/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement des départements français d'outre- mer en produits des secteurs des oeufs, de la viande de volaille et des lapins |
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Version du 22 mai 1997 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 3763/91 du Conseil, du 16 décembre 1991, portant mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des départements français d'outre-mer (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2598/95 (2), et notamment son article 4 paragraphe 5,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: