Rectificatif au règlement (CEE) n 91/91 de la Commission, du 15 janvier 1991, relatif à la nomenclature des pays pour les statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses États membres (JO n L 11 du 16.1.1991)
Rectificatif au règlement (CEE) n 91/91 de la Commission, du 15 janvier 1991, relatif à la nomenclature des pays pour les statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses États membres (JO n L 11 du 16.1.1991)
Version26 février 1991
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 26 février 1991 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 26 février 1991 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CEE) n 91/91 de la Commission, du 15 janvier 1991, relatif à la nomenclature des pays pour les statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses États membres (JO n L 11 du 16.1.1991) |
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