Règlement d’exécution (UE) 482/2013 du 24 mai 2013
Règlement d’exécution (UE) 482/2013 du 24 mai 2013Abrogé
Version28 mai 2013
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 mai 2013 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 mai 2013 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 mai 2013 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) n ° 482/2013 de la Commission du 24 mai 2013 portant modification du règlement (UE) n ° 206/2010 établissant des listes des pays tiers, territoires ou parties de pays tiers ou territoires en provenance desquels l’introduction dans l’Union européenne de certains animaux et viandes fraîches est autorisée, et définissant les exigences applicables en matière de certification vétérinaire Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Version du 28 mai 2013 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive 2002/99/CE du Conseil du 16 décembre 2002 fixant les règles de police sanitaire régissant la production, la transformation, la distribution et l’introduction des produits d’origine animale destinés à la consommation humaine (1), et notamment son article 8, phrase liminaire, son article 8, paragraphe 1, premier alinéa, et son article 8, paragraphe 4,
considérant ce qui suit: