Règlement (CEE) 1632/84 du 8 juin 1984 modifiant l'annexe des règlements (CEE) n° 1559/70, (CEE) n° 1561/70, (CEE) n 1562/70 et (CEE) n 55/72
Règlement (CEE) 1632/84 du 8 juin 1984 modifiant l'annexe des règlements (CEE) n° 1559/70, (CEE) n° 1561/70, (CEE) n 1562/70 et (CEE) n 55/72Abrogé
Version29 juin 1984
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 juin 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 juin 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 juin 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1632/84 de la Commission du 8 juin 1984 modifiant l'annexe des règlements (CEE) n° 1559/70, (CEE) n° 1561/70, (CEE) n 1562/70 et (CEE) n 55/72 |
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Version du 29 juin 1984 • À jour
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