Règlement (CEE) 2561/74 du 8 octobre 1974 portant abrogation de la surveillance communautaire des importations d'urée en provenance de Yougoslavie
Règlement (CEE) 2561/74 du 8 octobre 1974 portant abrogation de la surveillance communautaire des importations d'urée en provenance de YougoslavieAbrogé
Version12 octobre 1974
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 12 octobre 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 octobre 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 octobre 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2561/74 de la Commission, du 8 octobre 1974, portant abrogation de la surveillance communautaire des importations d'urée en provenance de Yougoslavie |
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Version du 12 octobre 1974 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) nº 1439/74 du Conseil, du 4 juin 1974, relatif au régime commun applicable aux importations (1), et notamment ses articles 7 et 8,
après consultation au sein du comité consultatif prévu à l'article 5 dudit règlement,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: