Règlement (CEE) 1516/72 du 14 juillet 1972
Règlement (CEE) 1516/72 du 14 juillet 1972Abrogé
Version1 juillet 1972
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1972 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 juillet 1972 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 juillet 1972 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1516/72 de la Commission, du 14 juillet 1972, modifiant le règlement (CEE) n° 1125/68 relatif aux modalités concernant l'aide supplémentaire pour les graines de colza et de navette transformées en Italie |
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Version du 1 juillet 1972 • À jour
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