Règlement (CEE) 3601/92 du 14 décembre 1992 portant modalités d'application des mesures spécifiques dans les secteurs des olives de table
Règlement (CEE) 3601/92 du 14 décembre 1992 portant modalités d'application des mesures spécifiques dans les secteurs des olives de tableAbrogé
Version18 décembre 1992
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 18 décembre 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 décembre 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 décembre 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3601/92 de la Commission, du 14 décembre 1992, portant modalités d'application des mesures spécifiques dans les secteurs des olives de table |
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Version du 18 décembre 1992 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1332/92 du Conseil, du 18 mai 1992, instaurant des mesures spécifiques dans le secteur des olives de table (1), et notamment son article 5,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
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