Règlement (CEE) 1857/78 du 31 juillet 1978Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 5 août 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 juillet 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 août 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1857/78 de la Commission, du 31 juillet 1978, modifiant les règlements (CEE) n° 2054/76, (CEE) n° 1036/78 et (CEE) n° 1654/78 en ce qui concerne une nouvelle méthode de dénaturation du lait écrémé en poudre destiné à l' alimentation des animaux en vue de l' exportation vers les pays tiers |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES
EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 804/68 DU CONSEIL , DU 27 JUIN 1968 , PORTANT ORGANISATION DES MARCHES DANS LE SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1421/78 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 7 PARAGRAPHE 5 ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 974/71 DU CONSEIL , DU 12 MAI 1971 , RELATIF A CERTAINES MESURES DE POLITIQUE DE CONJONCTURE A PRENDRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE A LA SUITE DE L ' ELARGISSEMENT TEMPORAIRE DES MARGES DE FLUCTUATION DES MONNAIES DE CERTAINS ETATS MEMBRES ( 3 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 557/76 ( 4 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 6 ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :