Règlement (CE) 1913/2005 du 23 novembre 2005
Règlement (CE) 1913/2005 du 23 novembre 2005Abrogé
Version2 décembre 2005
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 2 décembre 2005 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 novembre 2005 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 novembre 2005 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 1913/2005 du Conseil du 23 novembre 2005 modifiant le règlement (CEE) n o 2759/75, le règlement (CEE) n o 2771/75, le règlement (CEE) n o 2777/75, le règlement (CE) n o 1254/1999, le règlement (CE) n o 1255/1999 et le règlement (CE) n o 2529/2001 en ce qui concerne les mesures exceptionnelles de soutien du marché |
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Version du 2 décembre 2005 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.