Règlement d'exécution (UE) 2017/1159 du 29 juin 2017
Règlement d'exécution (UE) 2017/1159 du 29 juin 2017Abrogé
Version1 juillet 2017
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 2017 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 juin 2017 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 juin 2017 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2017/1159 de la Commission du 29 juin 2017 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 1105/2010 du Conseil et le règlement d'exécution (UE) 2017/325 de la Commission en ce qui concerne la définition du produit soumis aux mesures antidumping en vigueur applicables aux importations de fils de polyesters à haute ténacité originaires de la République populaire de Chine, et prévoyant la possibilité du remboursement ou de la remise des droits dans certains cas |
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Texte du document
Version du 1 juillet 2017 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping de la part de pays non membres de l'Union européenne (1) (ci-après le «règlement de base»), et notamment son article 11, paragraphe 3, et son article 14,
considérant ce qui suit:
A. PROCÉDURE
1. Mesures en vigueur