Règlement (CEE) 2428/90 du 21 août 1990 concernant les importations de conserves de champignons originaires des pays tiers
Règlement (CEE) 2428/90 du 21 août 1990 concernant les importations de conserves de champignons originaires des pays tiersAbrogé
Version22 août 1990
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 22 août 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 août 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 août 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2428/90 de la Commission du 21 août 1990 concernant les importations de conserves de champignons originaires des pays tiers et modifiant le règlement (CEE) n° 1851/90 concernant la délivrance de certificats d'importation pour les conserves de champignons cultivés originaires de la Chine |
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Version du 22 août 1990 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1796/81 du Conseil, du 30 juin 1981, relatif aux mesures applicables à l'importation de conserves de champignons cultivés (1), et notamment son article 6,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: