Règlement (UE) 2018/2058 du 17 décembre 2018 établissant, pour 2019, les possibilités de pêche applicables en mer Noire pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques

Version28 décembre 2018

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	28 décembre 2018

Date de signature :	17 décembre 2018
Date de publication au JOUE :	27 décembre 2018
Titre complet :	Règlement (UE) 2018/2058 du Conseil du 17 décembre 2018 établissant, pour 2019, les possibilités de pêche applicables en mer Noire pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques

Voir la source institutionnelle

Version du 28 décembre 2018 • À jour

Commentaire • 0