Règlement (CEE) 3370/85 du 29 novembre 1985 fixant le correctif applicable à la restitution pour le malt
Règlement (CEE) 3370/85 du 29 novembre 1985 fixant le correctif applicable à la restitution pour le malt
Version30 novembre 1985
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 novembre 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 novembre 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 novembre 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 3370/85 de la Commission, du 29 novembre 1985, fixant le correctif applicable à la restitution pour le malt |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 30 novembre 1985 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)