Règlement (CEE) 2835/85 du 8 octobre 1985 relatif à la livraison de farine de maïs au Haut
Règlement (CEE) 2835/85 du 8 octobre 1985 relatif à la livraison de farine de maïs au HautAbrogé
Version12 octobre 1985
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 12 octobre 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 octobre 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 octobre 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 2835/85 de la Commission du 8 octobre 1985 relatif à la livraison de farine de maïs au Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (UNHCR) au titre de l' aide alimentaire |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 12 octobre 1985 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)