Règlement d’exécution (UE) 2020/2043 du 11 décembre 2020 portant dérogation au règlement d’exécution (UE) 2017/39 pour les années scolaires 2019/2020 et 2020/2021 en ce qui concerne les contrôles sur place dans les locaux des demandeurs d’aide ou des établissements scolaires aux fins du programme à destination des écoles
Règlement d’exécution (UE) 2020/2043 du 11 décembre 2020 portant dérogation au règlement d’exécution (UE) 2017/39 pour les années scolaires 2019/2020 et 2020/2021 en ce qui concerne les contrôles sur place dans les locaux des demandeurs d’aide ou des établissements scolaires aux fins du programme à destination des écoles
Version17 décembre 2020
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 17 décembre 2020 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 décembre 2020 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 décembre 2020 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2020/2043 de la Commission du 11 décembre 2020 portant dérogation au règlement d’exécution (UE) 2017/39 pour les années scolaires 2019/2020 et 2020/2021 en ce qui concerne les contrôles sur place dans les locaux des demandeurs d’aide ou des établissements scolaires aux fins du programme à destination des écoles |
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Version du 17 décembre 2020 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune et abrogeant les règlements (CEE) no 352/78, (CE) no 165/94, (CE) no 2799/98, (CE) no 814/2000, (CE) no 1290/2005 et (CE) no 485/2008 du Conseil (1), et notamment son article 62, paragraphe 2, premier alinéa, points a), b) et c),
considérant ce qui suit: