Règlement (CE) 1520/98 du 13 juillet 1998
Règlement (CE) 1520/98 du 13 juillet 1998Abrogé
Version17 juillet 1998
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 17 juillet 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 juillet 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 juillet 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 1520/98 du Conseil du 13 juillet 1998 modifiant le règlement (CE) no 88/98 fixant certaines mesures techniques de conservation des ressources halieutiques dans les eaux de la mer Baltique, des Belts et de l'Øresund |
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Texte du document
Version du 17 juillet 1998 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 43,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis du Parlement européen (2),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: