RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 1996/79 du Conseil, du 11 septembre 1979, relatif à un mécanisme de soutien communautaire dans le domaine de l' informatique
RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 1996/79 du Conseil, du 11 septembre 1979, relatif à un mécanisme de soutien communautaire dans le domaine de l' informatique
Version4 juin 1980
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 4 juin 1980 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 4 juin 1980 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 1996/79 du Conseil, du 11 septembre 1979, relatif à un mécanisme de soutien communautaire dans le domaine de l' informatique |
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