Règlement (UE) 178/2011 du 24 février 2011 modifiant pour la cent quarante
Règlement (UE) 178/2011 du 24 février 2011 modifiant pour la cent quarante
Version25 février 2011
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 25 février 2011 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 février 2011 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 février 2011 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 178/2011 de la Commission du 24 février 2011 modifiant pour la cent quarante-cinquième fois le règlement (CE) n ° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban |
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Version du 25 février 2011 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil interdisant l'exportation de certaines marchandises et de certains services vers l'Afghanistan, renforçant l'interdiction des vols et étendant le gel des fonds et autres ressources financières décidées à l'encontre des Taliban d'Afghanistan (1), et notamment son article 7, paragraphe 1, point a), et son article 7 bis, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
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