Règlement (CEE) 538/93 du 9 Mars 1993
Règlement (CEE) 538/93 du 9 Mars 1993Abrogé
Version13 mars 1993
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 13 mars 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 mars 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 mars 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 538/93 de la Commission, du 9 Mars 1993, modifiant le règlement (CEE) n° 3886/92 établissant les modalités d'application relatives aux régimes de primes prévus par le règlement (CEE) n° 805/68 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine, et abrogeant les règlements (CEE) n° 1244/82 et (CEE) n 714/89 |
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Version du 13 mars 1993 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 805/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 125/93 (2), et notamment son article 4b paragraphe 8, son article 4c paragraphe 4, son article 4d paragraphe 8 et son article 4e paragraphe 5,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: