Règlement (CE) 840/2006 du 7 juin 2006 fixant, pour la campagne 2006/2007, l’aide pour les pêches destinées à la transformation, dans le cadre du règlement (CE) n o 2201/96 du Conseil
Règlement (CE) 840/2006 du 7 juin 2006 fixant, pour la campagne 2006/2007, l’aide pour les pêches destinées à la transformation, dans le cadre du règlement (CE) n o 2201/96 du ConseilAbrogé
Version11 juin 2006
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 11 juin 2006 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 juin 2006 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 juin 2006 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 840/2006 de la Commission du 7 juin 2006 fixant, pour la campagne 2006/2007, l’aide pour les pêches destinées à la transformation, dans le cadre du règlement (CE) n o 2201/96 du Conseil |
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Version du 11 juin 2006 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 2201/96 du Conseil du 28 octobre 1996 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes (1), et notamment son article 6, paragraphe 1,
considérant ce qui suit: