Règlement (CEE) 2444/69 du 10 décembre 1969 relatif à la modification des délais pour la présentation des offres prévus par le règlement (CEE) n 1965/69 concernant une adjudication permanente pour l'exportation de sucre blanc
Règlement (CEE) 2444/69 du 10 décembre 1969 relatif à la modification des délais pour la présentation des offres prévus par le règlement (CEE) n 1965/69 concernant une adjudication permanente pour l'exportation de sucre blancAbrogé
Version11 décembre 1969
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 11 décembre 1969 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 décembre 1969 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 décembre 1969 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2444/69 de la Commission, du 10 décembre 1969, relatif à la modification des délais pour la présentation des offres prévus par le règlement (CEE) n 1965/69 concernant une adjudication permanente pour l'exportation de sucre blanc |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 11 décembre 1969 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)