Règlement (CE) 874/96 du 14 mai 1996 relatif aux importations d'animaux reproducteurs de race pure des espèces ovine et caprine en provenance de pays tiers
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 juin 1996 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 mai 1996 |
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| Date de publication au JOUE : | 15 mai 1996 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 874/96 de la Commission, du 14 mai 1996, relatif aux importations d'animaux reproducteurs de race pure des espèces ovine et caprine en provenance de pays tiers |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 3013/89 du Conseil, du 25 septembre 1989, portant organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1265/95 (2), et notamment son article 9,
considérant, toutefois, que les importations d'animaux reproducteurs de race pure effectuées dans les limites du régime des contingents prévu par le règlement (CE) n° 1439/95 de la Commission, du 26 juin 1995, établissant les modalités d'application du règlement (CEE) n° 3013/89 du Conseil en ce qui concerne l'importation et l'exportation de produits du secteur des viande ovine et caprine (4), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2526/95 (5), devraient être exemptées de cette exigence douanière;
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: