Règlement (CE) 1331/2007 du 13 novembre 2007 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de dicyandiamide originaire de la République populaire de ChineAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 16 novembre 2007 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 novembre 2007 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 novembre 2007 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1331/2007 du Conseil du 13 novembre 2007 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de dicyandiamide originaire de la République populaire de Chine |
Décisions • 4
—
[…] L 209, p. 37), considérants 26 à 29 ; règlement (CE) n° 2376/94 de la Commission, du 27 septembre 1994, instituant un droit antidumping provisoire sur les importations d'appareils récepteurs de télévision en couleurs originaires de Malaisie, de la République populaire de Chine, […] L 73, p. 3), considérant 49, et règlement (CE) n° 1331/2007 du Conseil, du 13 novembre 2007, instituant un droit antidumping définitif sur les importations de dicyandiamide originaire de la République populaire de Chine (JO 2007, L 296, p. 1), considérants 128 à 134]. […]
—
[…] portant acceptation d'engagements offerts dans le cadre de la procédure antidumping concernant les importations de certains tuyaux en amiante-ciment originaires de Turquie et portant clôture de l'enquête (JO 1991, L 209, p. 37) ; règlement (CE) no 2376/94 de la Commission, du 27 septembre 1994, instituant un droit antidumping provisoire sur les importations d'appareils récepteurs de télévision en couleurs originaires de Malaisie, de la République populaire de Chine, […] L 73, p. 3) ; et règlement (CE) no 1331/2007 du Conseil du 13 novembre 2007 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de dicyandiamide originaire de la République populaire de Chine (JO 2007, L 296, p. 1).
—
[…] L 209, p. 37), considérants 26 à 29 ; règlement (CE) n° 2376/94 de la Commission, du 27 septembre 1994, instituant un droit antidumping provisoire sur les importations d'appareils récepteurs de télévision en couleurs originaires de Malaisie, de la République populaire de Chine, […] L 73, p. 3), considérant 49, et règlement (CE) n° 1331/2007 du Conseil, du 13 novembre 2007, instituant un droit antidumping définitif sur les importations de dicyandiamide originaire de la République populaire de Chine (JO 2007, L 296, p. 1), considérants 128 à 134]. […]
Commentaire • 0
Texte du document
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 384/96 du Conseil du 22 décembre 1995 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet d’un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne (1) (ci-après dénommé «le règlement de base»), et notamment son article 9,
vu la proposition présentée par la Commission après consultation du comité consultatif,
considérant ce qui suit:
1. PROCÉDURE
1.1. Ouverture