Règlement (CEE) 2592/91 du 30 août 1991 fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales
Règlement (CEE) 2592/91 du 30 août 1991 fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales
Version31 août 1991
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 31 août 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 août 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 août 1991 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2592/91 de la Commission, du 30 août 1991, fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales |
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Version du 31 août 1991 • À jour
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