Règlement (CEE) 1094/93 du 4 mai 1993
Règlement (CEE) 1094/93 du 4 mai 1993
Version5 mai 1993
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 5 mai 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 mai 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 mai 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1094/93 de la Commission, du 4 mai 1993, rectifiant le règlement (CEE) n 1035/93 fixant les restitutions applicables à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux |
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Version du 5 mai 1993 • À jour
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