Règlement (CE) 998/2008 du 14 octobre 2008 fixant, pour l'exercice comptable 2009, les coefficients de dépréciation à appliquer à l'achat des produits agricoles à l'intervention

Version15 octobre 2008

Version abrogée

Entrée en vigueur :	15 octobre 2008

Date de signature :	14 octobre 2008
Date de publication au JOUE :	15 octobre 2008
Titre complet :	Règlement (CE) n o 998/2008 de la Commission du 14 octobre 2008 fixant, pour l'exercice comptable 2009, les coefficients de dépréciation à appliquer à l'achat des produits agricoles à l'intervention

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Version du 15 octobre 2008 • À jour

Règlement (CE) 998/2008 du 14 octobre 2008 fixant, pour l'exercice comptable 2009, les coefficients de dépréciation à appliquer à l'achat des produits agricoles à l'interventionAbrogé