Règlement (CE) 1638/2004 du 17 septembre 2004
Règlement (CE) 1638/2004 du 17 septembre 2004
Version18 septembre 2004
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 18 septembre 2004 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 septembre 2004 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 septembre 2004 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1638/2004 de la Commission du 17 septembre 2004 modifiant le règlement (CE) n° 2793/1999 du Conseil pour tenir compte des règlements (CE) n° 2031/2001 et (CE) n° 1789/2003 de la Commission modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun |
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Version du 18 septembre 2004 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 2793/1999 du Conseil du 17 décembre 1999 relatif à certaines procédures de mise en œuvre de l'accord de commerce, de développement et de coopération entre la Communauté européenne et la République d'Afrique du Sud (1), et notamment ses articles 5 et 6,
considérant ce qui suit: