Règlement (CE, Euratom, CECA) 2357/95 du 5 octobre 1995 portant adaptation des coefficients correcteurs applicables, en Grèce et en Italie (sauf Varese), aux rémunérations et pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes
Règlement (CE, Euratom, CECA) 2357/95 du 5 octobre 1995 portant adaptation des coefficients correcteurs applicables, en Grèce et en Italie (sauf Varese), aux rémunérations et pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes
Version11 octobre 1995
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 11 octobre 1995 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 octobre 1995 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 octobre 1995 |
| Titre complet : | Règlement (CE, Euratom, CECA) n° 2357/95 du Conseil, du 5 octobre 1995, portant adaptation des coefficients correcteurs applicables, en Grèce et en Italie (sauf Varese), aux rémunérations et pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes |
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Version du 11 octobre 1995 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés européennes,
vu le statut des fonctionnaires des Communautés européennes et le régime applicable aux autres agents de ces Communautés, fixés par le règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 259/68 (1) et modifiés en dernier lieu par le règlement (CECA, CE, Euratom) n° 3161/94 (2), et notamment les articles 63, 64, 65, 65 bis et 82 et l'annexe XI dudit statut ainsi que l'article 20 premier alinéa et l'article 64 dudit régime,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: