Règlement (CEE) 898/87 du 30 mars 1987
Règlement (CEE) 898/87 du 30 mars 1987Abrogé
Version31 mars 1987
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 31 mars 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 mars 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 mars 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 898/87 de la Commission du 30 mars 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 2827/84 en ce qui concerne la durée de validité des mesures de désossage des viandes bovines achetées par les organismes d' intervention |
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Version du 31 mars 1987 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 805/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 467/87 (2), et notamment son article 6 paragraphe 5 point d),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: